L'illusion constitutionnelle : Chronique d'un coup d'État feutré

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Cet article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 résonne aujourd'hui comme une condamnation à mort de nos institutions.

Le principe théorique est pourtant d'une simplicité enfantine, pensé pour compartimenter le pouvoir en trois branches distinctes :

• Le législatif écrit les lois.

• L'exécutif exécute les lois.

• Le judiciaire sanctionne leur non-respect.

Dans l'esprit de la caste qui nous dirige, la règle du jeu est limpide : chacun chez soi, et les moutons — comprenez : le peuple, cette masse jugée incapable de s'auto-gouverner — seront bien gardés.

Pourtant, que ce soit à l'échelle française ou européenne, ce garde-fou démocratique est purement et simplement bafoué.

Une justice sous tutelle et un Parlement de façade

Le premier hold-up concerne l'autorité judiciaire. Dans notre système, les juges ne tirent jamais leur légitimité du peuple : ils ne sont pas élus, mais nommés. Ils dépendent d'une grille de carrière et répondent, in fine, à l'exécutif par le biais du ministère auquel ils sont affiliés. Face à la puissance de la machine d'État, les paravents statutaires ne sont que de la poudre aux yeux ; l'exécutif dispose de tous les leviers d'avancement et de pression nécessaires pour faire plier l'échine aux récalcitrants.

Quant au Parlement, censé être le cœur battant de la fabrication de la loi, il a été réduit au rôle de chambre d'enregistrement. Les chiffres sont implacables : plus de 70 % des lois votées en France proviennent directement de "projets de loi" rédigés par les ministères, et non de propositions des députés.

Le constat est encore plus flagrant au niveau de l'Union européenne, où le Parlement européen n'a même pas l'initiative des lois. Ce privilège exorbitant est le monopole exclusif de la Commission européenne, un organe de technocrates non élus. Le pouvoir législatif ne crée plus rien ; il valide ce qu'on lui impose.

L'avènement de la tyrannie administrative

Le coup de grâce porté à la séparation des pouvoirs réside dans l'explosion des sanctions dites « administratives ». Aujourd'hui, l'exécutif s'est octroyé le droit de punir sans passer par la case tribunal.

Qu'il s'agisse d'un citoyen piégé par un forfait de post-stationnement ou un contrôle fiscal, ou d'entreprises régulées (comme les banques) harcelées par des autorités administratives, le mécanisme est le même. Des fonctionnaires décident unilatéralement de réglementations que le Parlement n'a jamais votées, mènent l'enquête, et prononcent des amendes record.

Ce système consacre le retour de l'arbitraire, allant jusqu'à infliger de facto une double peine : une sanction financière immédiate par l'administration, doublée d'éventuelles poursuites pénales.

Le coup d'État permanent

Il faut appeler les choses par leur nom : l'exécutif a opéré un véritable coup d'État, en France comme dans l'Union européenne.

L'erreur commune est de croire qu'un coup d'État exige des chars dans les rues et une violence soudaine. Celui-ci est d'une autre nature, plus pernicieux, plus propre. C'est un vol de pouvoir en col blanc. En s'attribuant le droit d'écrire les lois (parfois en les renommant « décrets » ou « directives » pour contourner les parlements) et en s'arrogeant le pouvoir de punir sans l'aval d'un juge indépendant, l'exécutif a méthodiquement liquidé la démocratie.

La Constitution n'est plus qu'un hochet que l'on agite pour amuser les moutons, pendant que la technocratie gère le domaine.