Le principe de la territorialité fiscale

Vous ne payez pas d’impôts parce que vous êtes Français, mais parce que vous résidez fiscalement en France. Le principe de base de la fiscalité internationale est la territorialité (ou plus exactement la résidence), et non la nationalité. Votre citoyenneté est en général sans incidence, sauf exception notable aux États-Unis, qui appliquent une fiscalité basée sur la citoyenneté (citizenship-based taxation) : les citoyens américains sont imposables sur leurs revenus mondiaux, où qu’ils résident.La résidence fiscale dépend principalement de deux éléments :

• Le lieu de votre résidence (ou domicile fiscal) ;
• La source des revenus imposables.

Chaque pays définit ses propres critères de résidence fiscale, mais ils reposent presque toujours sur une logique similaire : l’État où vous avez vos attaches principales (familiales, économiques ou personnelles) a le droit d’imposer vos revenus mondiaux.Cas de la FranceLa France retient trois critères alternatifs (un seul suffit pour être considéré comme résident fiscal français) :

• Avoir en France son foyer (lieu de vie habituel avec conjoint et/ou enfants) ou, à défaut, son lieu de séjour principal (généralement ≥ 183 jours par an) ;
• Exercer en France son activité professionnelle principale (salariée ou non) ;
• Avoir en France le centre de ses intérêts économiques (principaux revenus, investissements, etc.).

Même si vous ne vivez plus en France, si l’un de ces critères est rempli, vous restez potentiellement résident fiscal français.Cas de la Thaïlande

En Thaïlande, contrairement à la France, il n’existe pas d’imposition sur les revenus mondiaux au sens strict.
Un résident fiscal thaïlandais (présence ≥ 180 jours dans l’année civile) est imposé :

• Sur tous ses revenus de source thaïlandaise ;
• Sur ses revenus de source étrangère uniquement lorsqu’ils sont rapatriés en Thaïlande.

Le critère de la source des revenusMême si vous n’êtes pas résident fiscal d’un pays, celui-ci peut taxer les revenus qui y trouvent leur source (ex. : salaire perçu pour un travail effectué en France, loyer d’un bien immobilier situé en France, plus-value sur la vente d’un bien français, etc.).C’est là que les choses se compliquent : un même revenu peut être imposable à la fois dans le pays de la source et dans votre pays de résidence fiscale. On parle alors de double imposition.La solution : les conventions fiscales (DTA)Pour éviter ou atténuer cette double imposition, la plupart des pays, dont la France et la Thaïlande, ont signé des conventions fiscales bilatérales (Double Tax Agreements ou DTA). Ces traités :

• Définissent des règles de départage en cas de double résidence (hiérarchie des critères : foyer, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité) ;
• Attribuent le droit d’imposition prioritaire selon le type de revenu (revenus d’activité, dividendes, intérêts, redevances, plus-values, etc.) ;
• Prévoient généralement un crédit d’impôt dans le pays de résidence pour l’impôt déjà payé dans l’autre pays.

La France et la Thaïlande disposent d’une telle convention depuis 1974.