Toute transaction qui n’est pas volontaire pour toutes les parties impliquées est frauduleuse.
Cela s’applique aux ventes, aux dons, et à n’importe quel type d’échange, y compris l’impôt.
Cette vérité figure d’ailleurs explicitement dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 :
« Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »
(DDHC, article 14)
Or, cet article – comme bien d’autres principes constitutionnels – a été détourné. Le droit au consentement libre, fondement de toute transaction honnête, a été retiré au citoyen pour être confié au Parlement et au Sénat. Dès lors, l’impôt devient, pour le citoyen ordinaire, une transaction imposée sans véritable pouvoir de décision ni sur son montant, ni sur son assiette, ni sur son utilisation. En termes plus crus : l’impôt, tel qu’il est prélevé aujourd’hui, s’apparente à du vol. Il existe pourtant un moyen de résistance parfaitement légal pour l’homme libre : l’expatriation. En effet, l’impôt en France ne frappe pas le citoyen français en tant que tel, mais la personne qui est résidente fiscale en France. La nuance est essentielle. Selon le Code général des impôts (article 4 B), est considérée comme ayant son domicile fiscal en France toute personne qui remplit l’un des critères suivants : (DDHC, article 14)
- avoir en France son foyer ou son lieu de séjour principal ;
- exercer en France une activité professionnelle, salariée ou non (sauf à titre accessoire) ;
- avoir en France le centre de ses intérêts économiques.
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