Citoyenneté et patrimoine

La propriété privée est un droit naturel inaliénable. L'État n'a aucun droit de regard, de contrôle ou de taxation sur la richesse accumulée par le travail des résidents.

En conséquence, tous les résidents français pourront vendre, donner à titre gratuit ou transmettre en héritage l’intégralité de leur patrimoine mobilier, financier ou immobilier sans aucune taxe, aucuns droits de succession, ni aucune déclaration auprès de l'administration fiscale. Lors d'un transfert de propriété immobilière, l'intervention d'un notaire se bornera strictement à la sécurisation des démarches administratives privées.

Cependant, la terre de la Nation couvant le socle physique de la Patrie, le régime de la propriété foncière (terres et terrains) obéira à une logique distincte, articulée autour de trois degrés de souveraineté patrimoniale.

1. Les Trois Degrés de la Propriété Foncière

Le droit de propriété sur un terrain ou une terre sera conditionné par la durée de la Citoyenneté — c'est-à-dire le nombre d'années consécutives où le résident a choisi de s'acquitter de l'impôt volontaire sur le revenu à 15 %.

Degré Un : Le Bail Civil de 70 ans (Usufruit temporaire)

Le résident acquiert l’usufruit total et exclusif du terrain pour une durée de 70 ans. Il ne verse aucun loyer à l’État. Ce droit d'usufruit est librement cessible ou transmissible comme n'importe quel bien immobilier.

• La clause de retour : À l'expiration du terme de 70 ans, tous les droits s'éteignent et la pleine propriété de la terre, ainsi que tout ce qui y a été construit, reviennent de plein droit à l'État.

• La passerelle civique : Si le détenteur de ce bail devient et demeure Citoyen (en payant son impôt volontaire) pendant une période cumulée de 10 ans, toutes ses propriétés de Degré Un sont automatiquement élevées au Degré Deux. S'il reste Citoyen pendant 20 ans, elles accèdent directement au Degré Trois.

Degré Deux : La Propriété Pleine avec Régressivité Initiale

Le résident est pleinement et perpétuellement propriétaire de sa terre.

• La clause de mutation : En cas de cession (vente, donation ou héritage), le nouveau propriétaire n'acquiert la terre qu'au Degré Un (Bail de 70 ans).

• La passerelle civique : Si le propriétaire maintient son statut de Citoyen pendant 10 ans, la propriété foncière est sanctuarisée et passe définitivement au Degré Trois pour sa durée de détention.

Degré Trois : La Propriété Sacralisée (Souveraineté Patrimoniale Maximale)

Le résident jouit de la propriété absolue et perpétuelle de sa terre.

• La clause de mutation : En cas de cession (vente, donation ou héritage), le successeur ou l’acheteur acquiert directement la terre au Degré Deux. Sa transmission est donc plus protectrice.

2. Gestion du Domaine Foncier Public et Politique Agricole

Par le jeu naturel du retour à l'État des terrains de Degré Un au bout de 70 ans, l'État disposera d'une réserve foncière permanente et de revenus massifs sans jamais avoir besoin de lever un impôt obligatoire.

• Le Foncier Agricole : Les terres agricoles ainsi récupérées ou acquises par l'État constitueront l'outil majeur de notre souveraineté alimentaire. L'État pourra les céder à titre gratuit ou les vendre à n'importe quel degré de propriété (Un, Deux ou Trois), selon les impératifs de sa politique agricole et pour installer les nouvelles générations d'agriculteurs.

• Le Foncier Non-Agricole (Urbain et Commercial) : En dehors de l'usage agricole, toute cession ou vente de terrain public se fera selon un principe de stricte égalité des chances pour tous les résidents. La procédure exigera une annonce publique obligatoire et une attribution transparente au plus offrant par un système d’enchères publiques.