Sociétés, entreprenariat et salariat.

 

La société est constituée d’individus. Les individus résidents réguliers sur le territoire seront autorisés à travailler. Les contrats de travail qui les lient seront d’ordres privés et seront discutés et signés par des adultes responsables et consentants (l’abus de confiance et l’abus de faiblesse restent des délits, un contrat se fait sur une base d’égalité entre les parties).

Aucune démarche particulière n’obligera les personnes physiques à déclarer leur activité professionnelle ou leur chiffre d’affaire. Cependant, l’exercice de certaines professions nécessitera l’achat d’une licence qui pourra être soumise à des pré-requis (médecine, architecture, construction de gros œuvre …).

Dès lors que des personnes physiques souhaiteront s’associer pour réaliser des projets plus conséquents ou protéger leurs biens privés de leur vie professionnelle, il pourra s’avérer nécessaire de créer des personnes morales, ou des sociétés.

Les sociétés seront représentées par des titres, ou actions, dits “titres au porteur” si ces porteurs ne sont pas connus ou simplement “titres” ou “actions” dans le cas contraire.

Les sociétés auront les obligations suivantes:

• Tenir un livre comptable des recettes et dépenses
• Conservation de toutes les pièces comptables
• Tenir un livre des personnes physiques qui travaillent pour elles (état civil, date d’entrée et de sortie, salaires et compensations versés).
• Encaisser et reverser l’impôt sur la dépense lorsqu’elles facturent la vente d’un produit à des personnes physiques (les sociétés sont exemptées d’impôts sur la dépense).
• Déclarer et payer les taxes sur les produits importés.

La création d’une société nécessitera l’achat d’une licence auprès de l’´état. Certains types d’activité seront soumis à des pré-requis (médecine, architecture, construction de gros œuvre …). Si une société a plusieurs activités distinctes, autant de licences seront nécessaires.

Le rapport entre une société et les gens qui travaillent pour elles peut être de deux natures différentes. Soit la société est “donneur d’ordre” et chaque individu reste alors responsable de ses actes, mais libre de réaliser la tache confiée à sa façon. Soit il existe un lien de subordination et la société est alors responsable de la façon de faire, des outils et moyens fournis et des conditions de sécurité dans les quelles le travail est exécuté. Ce rapport sera fixé dans le contrat qui lie les deux parties.