Le mandat Présidentiel

De la magistrature présidentielle et de la démocratie directe

Le mandat du président de la République est illimité dans le temps. Il ne prend fin qu'au décès de ce dernier, par démission, ou par destitution selon les modalités prévues par la présente Constitution.

La souveraineté populaire s'exerce directement et sans intermédiaire : le pouvoir législatif est exclusivement dévolu au peuple et l’ensemble des lois sont obligatoirement votées par voie de référendum. Trois voies d'initiative permettent de soumettre un texte au vote du peuple :

1. Le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) : Déclenché par une pétition réunissant le soutien d’au moins 5 % du corps électoral. Le RIC peut prendre la forme d'un projet de loi d'initiative populaire ou d'un vote de confiance envers le président.

2. Le Référendum d’Initiative Gouvernementale (RIG) : Déclenché par un ministre en poste pour proposer un projet de loi au peuple.

3. Le Référendum d’Initiative Présidentielle (RIP) : Déclenché par le président de la République pour soumettre un projet de loi ou une orientation majeure à sa convenance.

De la destitution du président de la République

La destitution automatique du président est prononcée de plein droit dans les deux cas suivants :

• À la suite d'un RIC portant sur un vote de confiance, si le « Non » l'emporte.

• À la suite d'un RIP, si le résultat du vote populaire est contraire à la position exprimée par le président.

Par souci de stabilité institutionnelle, aucun RIC portant sur un vote de confiance ne peut intervenir durant les trois premières années d’un mandat présidentiel, ni au cours d'une année civile ayant déjà vu se tenir un RIP ou un autre vote de confiance. En revanche, les RIC portant sur des projets de loi peuvent être déclenchés à tout moment, sans restriction de calendrier.

Du processus électoral

Consécutivement à la destitution ou à la vacance de la présidence, des élections sont organisées. Tout candidat s'enregistre via une plateforme numérique d'État, ou directement auprès de sa mairie ou de sa préfecture. Il y dépose son état civil, son programme, ainsi qu'un moyen de contact direct permettant aux citoyens de l'interpeller.

L'élection se déroule au suffrage universel direct en trois tours :

• Premier tour : Sélection des dix candidats ayant obtenu le plus de voix.

• Deuxième tour : Sélection des deux candidats arrivés en tête parmi les dix.

• Troisième tour : Pour être proclamé élu, le candidat arrivé en tête doit réunir au moins 50,01 % des suffrages exprimés, et un nombre de voix au moins égal à 33,34 % de l’ensemble des votants (les votes blancs étant inclus dans le calcul de ce second seuil).

À défaut d'atteindre ce double seuil, aucun candidat n'est élu. Le président de la République est alors désigné par tirage au sort parmi l'ensemble des citoyens majeurs n'ayant pas été candidats à cette élection.