Impôts, taxes, charges et citoyenneté.

L’argent qu’un individu gagne par son travail est la représentation exclusive de son effort et de son temps de vie. En prendre une partie sans son accord préalable explicite n’est rien d’autre que du vol institutionnalisé ou du travail forcé — autrement dit, une forme d'esclavage moderne. L’esclavage ayant été aboli et le vol pénalement interdit, aucun impôt, aucune taxe, aucune charge ne seront plus jamais imposés de force sur le fruit du travail.

Toutes les taxes, charges sociales, charges salariales, charges patronales, impôts locaux, T.V.A. actuelle, T.I.P.P., et les centaines de prélèvements bureaucratiques qui asphyxient les Français seront abolis purement et simplement. L’artisan gagnera exactement ce qu’il facturera. Le salarié touchera l’intégralité de la somme déboursée par son employeur (100 % du super-brut).

1. Le Triptyque Fiscal : Trois impôts, pas un de plus

Pour assurer ses fonctions régaliennes (sécurité, justice, armée), l'État disposera exclusivement de trois leviers fiscaux, gravés et verrouillés dans le marbre de la Constitution :

1. L’Impôt sur la Dépense : Il ne s'appliquera qu'aux biens matériels, à l'exclusion totale des services. Cet impôt sera collecté par les sociétés (personnes morales). Il sera également dû par les artisans et commerçants lors de leurs achats destinés à la revente. Il comportera deux taux constitutionnels fixes :

   • Un taux réduit de 5 % pour les produits de première nécessité.

   • Un taux normal de 20 % à 25 % pour tous les autres produits.

2. Les Taxes à l’Importation : Appliquées aux marchandises entrant sur le territoire, leurs taux seront variables et ajustés de manière pragmatique par le ministère compétent selon la nature du produit et son pays de provenance.

3. L’Impôt Volontaire sur le Revenu : Cet impôt aura un taux fixe et unique de 15 %. Son paiement sera strictement volontaire et calculé pour l'ensemble du foyer, soit sur la base des revenus déclarés, soit sur celle des dépenses accumulées au cours de l’année. L'État conservera un droit de contrôle par l'évaluation du niveau de vie réel ou, à la demande du contribuable, par un audit complet de ses revenus.

Finances annexes de l'État : L’État pourra générer des revenus complémentaires via la vente de visas de long séjour ou l’institution de licences commerciales payantes. Ces licences ne viseront ni les résidents personnes physiques, ni les E.I., T.P.E. et P.M.E. Elles ne cibleront que les grandes entreprises dépassant un certain seuil (de l’ordre du millier de salariés), à l’exception notable de certaines professions réglementées par nature (médecine, architecture, gros œuvre du bâtiment).

2. Le Statut du Résident et la Noblesse du Citoyen

Puisque l’impôt sur le revenu devient un acte volontaire, nous redéfinissons radicalement la distinction entre celui qui habite le territoire et celui qui dirige la Cité.

Le Résident : La Liberté Économique

Le Résident est un individu qui séjourne de manière temporaire ou permanente en France. Il jouit du droit sacré de travailler, d’entreprendre et de vivre en paix. N'ayant pas consenti à l'impôt sur le revenu, il ne paie aucune taxe directe à l’État. En contrepartie, il ne dispose d’aucun droit politique : il ne peut ni voter, ni s’engager en politique, ni exercer le moindre mandat.

Le Citoyen : La Souveraineté Politique

Le Citoyen est un résident permanent, né en France ou d’au moins un parent français, qui a choisi librement de s’acquitter de l'impôt volontaire sur le revenu à 15 % l'année précédente. La citoyenneté politique est un contrat d'actionnariat national : le droit de voter aux élections et aux référendums s'obtient par la contribution financière volontaire au bien commun.

3. Les Conditions d'Éligibilité et l'Incompatibilité des Mandats

Pour assainir la vie publique et chasser le conflit d'intérêts, l'accès aux fonctions électives et aux mandats politiques sera soumis à des critères stricts de moralité et d'indépendance financière :

• Le Cursus de l'Éligibilité : Pour se présenter à une élection politique majeure (Présidence de la République, Mairie, Magistrature/Juge), il faudra être Citoyen depuis au moins trois ans, avoir fondé un foyer, avoir eu au moins un enfant et assumer activement la charge de son éducation. La direction de la Cité requiert l'expérience concrète de la responsabilité familiale.

• Le Rempart contre les Repris de Justice : L’accès aux fonctions politiques est définitivement interdit à toute personne ayant fait l’objet d’une condamnation judiciaire comportant une peine de prison, qu’elle soit ferme ou avec sursis.

• Le Cordon Sanitaire contre les Pouvoirs d'Influence : Pour garantir la pureté du débat démocratique, certaines professions dépendant de l'État ou de l'opinion publique pourront acquérir la citoyenneté (voter), mais seront strictement exclues du droit de se présenter à une élection. Cette exclusion de l'éligibilité s'applique à l'ensemble du foyer pour :

  1. Les fonctionnaires et agents publics.

  2. Tous ceux dont la source principale de revenus dépend de l'argent public (incluant les dirigeants et actionnaires principaux d'entreprises vivant majoritairement de la commande publique ou des chantiers d'État).

  3. Les acteurs du quatrième pouvoir et du numérique : journalistes, reporters, influenceurs, acteurs, et plus largement toute personne travaillant dans le domaine des médias.