La représentation nationale et la séparation des pouvoirs.

 

Le Sénat, le Parlement, le Conseil d’État et la cour constitutionnelle n’existeront plus. Nous avons aujourd’hui les moyens techniques d’organiser une démocratie directe en permettant aux Citoyens de participer activement à la vie politique du pays et de voter à distance via des systèmes de blockchain qui garantissent l’intégrité d’un vote à grande échelle.

L’ensemble du pouvoir législatif sera assuré par les Citoyens eux-mêmes par la voie des référendums qui pourront être soit d’initiative gouvernementale soit d’initiative populaire (en utilisant des critères justes et réalistes) soit d’initiative Présidentielle.

Cependant, nous garderons un système législatif extrêmement simple puisque l’ensemble des lois ne devra pas dépasser une centaine d’articles distincts dont chacun ne pourra faire plus d’une centaine de mots. Ces lois concerneront les éléments essentiels de la vie en société tels que “Sauf à assurer sa propre défense ou celle d’autrui, il est interdit de porter atteinte à la vie ou à l’intégrité physique d’autrui.” ou encore “La propriété est sacrée et nul ne peut en être privée contre sa volonté. Le transfert de propriété ne peut se faire que dans le cadre d’une transaction entre deux parties.” ou encore “L’âge de la majorité est fixée à 18 ans. À cet âge, l’individu devient responsable de ses actes et libre de ses décisions. Cependant, la majorité sexuelle ainsi que l’âge à partir du quel un mineur peut s’émanciper sont fixés à 15 ans.”.

Les règles portant sur des détails non-essentiels qui ne peuvent rentrer dans le cadre de la loi, telles que les pratiques commerciales, le déroulement des héritages ou la hauteurs des barrières de sécurité seront établies par le bon sens et la jurisprudence.

Le pouvoir exécutif sera assuré par le Président, il nommera son Premier Ministre et un ensemble de sept ministres, un pour chaque devoir Régalien et un pour l’ensemble des domaines non Régaliens.

Le pouvoir judiciaire sera assuré par des juges locaux élus au suffrage direct par les Citoyens. Il n’y aura que deux types de cours (1ère instance et cours d’appel) et leur juridiction englobera l’ensemble des juridictions actuelles (civil, pénal, appel, presse, constitutionnel …).