L'immigration et le contrôle aux frontières

La France appartient avant tout aux Français. Être citoyen français n'est pas un simple statut administratif transférable, c'est un héritage et un engagement envers la Nation. Nous mettrons fin à la dissolution de notre citoyenneté en réformant en profondeur le code de la nationalité et les règles d'accès au territoire.

1. La refondation du droit de la Nationalité

La nationalité française sera désormais strictement circonscrite. Elle ne s'acquerra plus que par deux voies exclusives :

• Le droit du sang : Être né d’au moins un parent français.

• Le droit du sol strict : Être né sur le territoire national.

Fin des naturalisations : La possibilité de naturalisation pour un ressortissant étranger adulte est définitivement supprimée. Un étranger pourra résider, travailler et prospérer en France, mais il ne pourra plus obtenir la nationalité française, sous aucun prétexte. Le paiement de l’impôt sur le territoire est un acte de civisme économique, il ne confère aucunement le statut de citoyen ni les droits politiques qui y sont réservés.

Interdiction de la bi-nationalité en politique : Si un enfant né en France de parents étrangers obtient directement la nationalité française par le droit du sol, il lui sera strictement interdit de s’engager en politique ou d'exercer un mandat public s'il n'a pas préalablement et formellement renoncé à toute autre nationalité. L’engagement politique au service de la Nation est incompatible avec la bi-nationalité.

2. Un modèle migratoire pragmatique : Le Visa Unique de Long Séjour

Pour simplifier l'administration et répondre aux besoins de l'économie, nous supprimons le maquis des titres de séjour actuels au profit d'un système clair et lisible. Seuls les citoyens français et les détenteurs d'un visa régulier pourront séjourner en France plus de trois mois.

• Le Visa Unique de Long Séjour : Ce visa unique autorise un étranger à résider sur le territoire pour une durée supérieure à 90 jours. Il sera ouvert à tous, y compris aux apatrides, la possession d’un passeport d'origine n’étant pas un prérequis pour introduire la demande.

• Liberté totale de travailler : Tout étranger présent en France de manière régulière (sous visa valide) disposera de plein droit de l’autorisation de travailler, sans qu’aucune démarche administrative ou autorisation préfectorale préalable ne soit requise. C’est le marché du travail qui régulera l'immigration économique.

• Le passeport-document de voyage : Un étranger ou un apatride résidant régulièrement en France depuis plus de trois ans pourra solliciter l’attribution d’un passeport français. Ce document sera délivré exclusivement comme titre de voyage pour lui permettre de circuler à l'international, et ne constituera en aucun cas une reconnaissance de la nationalité française.

Tarification et regroupement familial :

• Le Visa de Long Séjour est accordé de plein droit et gratuitement pour tous les membres directs de la famille d’un citoyen français (conjoint, enfants).

• Dans tous les autres cas, ce visa sera payant. Son montant sera variable et ajusté par l’État en fonction de critères stratégiques : âge, situation professionnelle, pays d’origine, compétences et revenus du demandeur.

3. Contrôle des frontières et Visas de Court Séjour

Les visas de court séjour permettront de séjourner en France pour une durée maximale de 90 jours par an. Selon le pays d'origine du demandeur, la durée pourra être réduite et le visa pourra être délivré soit en amont (consulats), soit directement aux frontières, soit auprès des autorités locales (mairies, préfectures, gendarmeries).

4. Tolérance zéro face à la clandestinité et politique d'extradition

Tout étranger se maintenant sur le territoire au-delà de la durée de validité de son visa sera immédiatement placé en détention et frappé d'une amende.

• L'extradition à la charge du clandestin : Le ressortissant étranger devra payer son amende et organiser et financer lui-même son extradition. Il recevra une interdiction temporaire de retour.

• Sanction pénale en cas d'insolvabilité : Si le clandestin n'est pas en mesure de payer son amende ou son billet retour, son insolvabilité constituera une infraction pénale entraînant une peine de sanction (travail d'intérêt général ou rétention). Il sera ensuite extradé aux frais de l’État et frappé d'une interdiction définitive de territoire. Violer cette interdiction définitive constituera un délit de récidive lourdement sanctionné.

• Le statut des mineurs :

  • Plus de 15 ans : La procédure d'extradition s'applique à l'identique, à l'exception des sanctions pénales spécifiques liées à l'insolvabilité.

  • Moins de 15 ans : L'extradition ne pourra être exécutée qu'après l'assurance formelle qu'une structure familiale d'accueil est prête à recevoir l'enfant dans son pays d'origine.